Protection des données
Politique de confidentialité
Ce document explique quelles données personnelles MYSTIC collecte, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Il est rédigé conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MYSTIC, structure en cours d'immatriculation.
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@mysticlab.org.
Délégué à la protection des données : non désigné. Le point de contact pour toute question relative aux données personnelles est contact@mysticlab.org.
Données collectées
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identification | Prénom, nom, fonction, entreprise | Formulaire, échanges commerciaux |
| Coordonnées | Adresse e-mail professionnelle, téléphone | Formulaire, échanges |
| Contenu des échanges | Description de votre besoin, comptes rendus de réunion | Vous |
| Données contractuelles | Devis, commandes, factures, règlements | Relation contractuelle |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées | Journaux du serveur |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, biométrie, etc.) et nous vous demandons de ne pas en transmettre via le formulaire de contact.
Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de diagnostic ou de devis | Identification, coordonnées, contenu de la demande | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Exécuter une prestation et assurer le suivi projet | Identification, coordonnées, données contractuelles | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Données contractuelles | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Coordonnées professionnelles | Intérêt légitime — art. 6.1.f, avec droit d'opposition à tout moment |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Données techniques, journaux | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Mesure d'audience (si activée ultérieurement) | Données techniques pseudonymisées | Consentement — art. 6.1.a |
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes de MYSTIC qui en ont besoin, et à des sous-traitants liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, diffusion des pages et acheminement du formulaire de diagnostic vers notre messagerie | États-Unis, réseau mondial | Avenant de traitement des données Cloudflare, intégrant les clauses contractuelles types |
| Google (Gmail) | Réception et conservation des demandes de contact | États-Unis / Irlande | Compte grand public — régi par les conditions générales de Google, sans contrat de sous-traitance dédié |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Aucune donnée n'est transmise à des courtiers en données ou à des régies publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Les systèmes que nous livrons à nos clients sont hébergés dans l'Union européenne ou sur leur propre infrastructure, selon leur choix. Le présent site vitrine, en revanche, s'appuie sur des prestataires établis hors de l'Union européenne, listés ci-dessus.
Si un transfert vers un pays tiers s'avère nécessaire, il n'a lieu que vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou sur la base des clauses contractuelles types de la Commission, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, analyse d'impact du transfert).
Liste des transferts effectifs : les données transitant par ce site — adresse e-mail, entreprise, téléphone et message transmis via le formulaire, ainsi que les adresses IP vues par l'hébergeur — font l'objet d'un transfert vers les États-Unis auprès des deux prestataires listés ci-dessus.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospect actif | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier client | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (article L.123-22 du code de commerce) |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois maximum |
| Preuve du consentement (si applicable) | 3 ans |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie ;
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, en particulier à la prospection commerciale ;
- Portabilité — recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies ;
- Retrait du consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mysticlab.org. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, en vous en informant. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
IA et décisions automatisées
Sur ce site, aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise, au sens de l'article 22 du RGPD. Le calculateur de la page d'accueil effectue un simple calcul dans votre navigateur : les valeurs saisies ne nous sont pas transmises et ne sont pas enregistrées.
Le contenu de vos échanges avec nous n'est jamais utilisé pour entraîner un modèle. Nos engagements en la matière sont détaillés dans la charte IA responsable.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des flux (HTTPS), authentification forte sur nos outils internes, principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes régulières et sensibilisation des équipes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Données traitées pour le compte de nos clients
Lorsque nous concevons ou exploitons un système pour un client, ce client est responsable du traitement et MYSTIC agit en qualité de sous-traitant. Le cadre de cette sous-traitance — instructions, sécurité, sous-traitance ultérieure, assistance, sort des données en fin de contrat — est défini dans un accord conforme à l'article 28 du RGPD annexé aux conditions générales.
Si vous êtes une personne concernée par un système que nous avons construit pour un tiers, adressez votre demande directement à ce responsable de traitement ; nous l'assisterons pour y répondre.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de nos outils ou du cadre réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles vous seront signalées par un moyen approprié.