Engagements
Charte IA responsable
Cette charte engage MYSTIC. Elle fait partie du cadre contractuel de nos prestations, et nous nous y référons pour refuser certains projets.
Pourquoi cette charte
Construire des systèmes d'IA pour des entreprises revient à déplacer des décisions qui étaient prises par des personnes. Cela mérite mieux qu'une déclaration d'intention en fin de proposition commerciale.
Cette charte dit ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas, et comment nous vérifions. Elle est opposable : elle est annexée à nos conditions générales.
Nos huit engagements
- Transparence. Tout utilisateur qui interagit avec un système que nous avons construit sait qu'il s'adresse à une machine. Nous ne concevons pas d'interface qui entretiendrait le doute.
- Supervision humaine. Chaque système comporte un seuil de confiance en dessous duquel la main revient à une personne, avec le motif de l'escalade.
- Aucun entraînement sur vos données. Les données de nos clients ne servent jamais à entraîner ou affiner un modèle, ni pour nous, ni pour un tiers.
- Minimisation. Nous n'envoyons au modèle que les données nécessaires à la tâche, et nous préférons systématiquement la pseudonymisation quand elle n'altère pas le résultat.
- Mesure avant déploiement. Aucun système ne passe en production sans jeu d'évaluation, sans mesure de son taux d'erreur et sans examen de ses écarts de performance selon les populations concernées.
- Traçabilité. Chaque décision automatisée conserve son contexte, ses sources et son score de confiance, pour une durée convenue avec le client.
- Sécurité. Nous traitons l'injection de prompt, l'exfiltration de données par le modèle et l'abus d'outils comme des risques d'architecture, pas comme des incidents improbables.
- Sobriété. Nous dimensionnons le modèle sur le besoin réel. Le plus gros modèle disponible est rarement le bon choix, ni économiquement ni écologiquement.
Qualification au titre de l'AI Act
Le règlement (UE) 2024/1689 — dit « AI Act » — classe les systèmes d'IA par niveau de risque et attache des obligations à chaque niveau. Nous qualifions chaque projet dès le cadrage, et cette qualification est écrite dans le devis.
| Niveau de risque | Ce que le règlement impose | Notre pratique |
|---|---|---|
| Risque inacceptable | Pratiques interdites dans l'Union | Nous refusons le projet. Voir la liste ci-dessous. |
| Haut risque | Système de gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, journalisation, supervision humaine, robustesse, évaluation de conformité | Nous accompagnons le client dans la constitution du dossier et produisons la documentation technique et les journaux exigés. Le client reste le fournisseur ou le déployeur au sens du règlement. |
| Risque limité | Obligation de transparence : informer la personne qu'elle interagit avec une IA, marquer les contenus générés | Appliqué par défaut sur tous nos systèmes, y compris quand ce n'est pas exigé. |
| Risque minimal | Aucune obligation spécifique | Nous appliquons quand même nos huit engagements. |
Ce que nous refusons de construire
Cette liste n'est pas négociable. Elle reprend les pratiques interdites par l'AI Act et y ajoute nos propres limites.
- les systèmes de notation sociale des personnes par une autorité ou une entreprise ;
- la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l'enseignement ;
- l'identification biométrique à distance en temps réel dans l'espace public ;
- la catégorisation biométrique visant à déduire l'origine, les opinions politiques, les convictions religieuses ou l'orientation sexuelle ;
- les techniques manipulatoires ou subliminales, et l'exploitation de la vulnérabilité d'une personne liée à son âge, son handicap ou sa situation sociale ;
- la police prédictive fondée sur le profilage individuel ;
- la moisson non ciblée d'images faciales pour constituer des bases de reconnaissance ;
- les contenus synthétiques non signalés destinés à faire passer une machine pour un humain identifiable, ou à tromper sur l'authenticité d'un événement ;
- les décisions d'embauche, de licenciement, de crédit ou d'accès à un soin prises sans intervention humaine effective et sans voie de recours.
Transparence envers les utilisateurs
Concrètement, dans les systèmes que nous livrons :
- l'interface indique explicitement qu'un agent automatique traite la demande ;
- les contenus produits par un modèle sont identifiables comme tels, et marqués de façon lisible par une machine lorsque c'est techniquement possible ;
- les réponses issues d'une base documentaire citent leurs sources, et le système refuse de répondre plutôt que d'inventer lorsque la source n'existe pas ;
- un moyen de joindre un humain est toujours accessible, sans parcours dissuasif.
Données et entraînement
Vos données ne servent pas à entraîner de modèle. Lorsque nous utilisons des interfaces de programmation tierces, nous activons les options contractuelles excluant la réutilisation des données pour l'entraînement, et nous vérifions cette exclusion avant de mettre en production.
Pour les données que vous jugez sensibles, nous proposons le déploiement de modèles ouverts auto-hébergés, dans votre cloud ou chez un hébergeur européen, sans aucune sortie de données. Le choix du modèle est un arbitrage documenté entre performance, coût et confidentialité, que nous vous présentons au cadrage plutôt que de le décider à votre place.
Le cadre juridique de ces traitements est décrit dans notre politique de confidentialité : vous êtes responsable du traitement, nous sommes sous-traitant.
Supervision humaine et recours
Un système automatique se trompe. La question n'est donc pas de l'éviter mais de prévoir ce qui se passe ensuite.
- Trois modes de fonctionnement par playbook — suggestion, validation humaine requise, exécution autonome — choisis par vous, scénario par scénario ;
- seuil de confiance explicite : sous le seuil, l'action n'est pas exécutée et part vers un opérateur avec le motif ;
- journal consultable de toutes les décisions, avec possibilité de revenir sur une action automatisée ;
- voie de recours pour la personne concernée, documentée dans le manuel d'exploitation remis à vos équipes.
Sobriété
L'inférence a un coût économique et environnemental mesurable. Nos pratiques :
- dimensionner le modèle sur la tâche — un petit modèle spécialisé bat souvent un grand modèle généraliste, pour une fraction du coût ;
- mettre en cache ce qui est stable, et ne pas relancer un traitement identique ;
- mesurer le coût par tâche et l'afficher dans la console de supervision ;
- privilégier, à performance équivalente, l'hébergement dans une région à faible intensité carbone.
Nous ne publions pas de chiffre d'empreinte : nous ne le ferons que lorsque la méthode de calcul sera documentée et reproductible. Une estimation non vérifiable serait contraire à l'esprit de cette charte.
Gouvernance de cette charte
Cette charte est revue au moins une fois par an, et à chaque évolution significative du cadre réglementaire européen. Elle est portée par l'éditeur du site, qui en répond directement. Un responsable sera nommément désigné lors de l'immatriculation de la société.
Si vous estimez qu'un système que nous avons construit ne respecte pas ces engagements, écrivez-nous à contact@mysticlab.org. Nous nous engageons à instruire le signalement et à vous répondre de façon motivée.
Version 1.0 de la charte, publiée le 23 septembre 2026.